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2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : expertisecrg.fr est considéré comme usagée du site.

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3. Accessibilité :

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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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